Urbanisme
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Vous devez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir) en ligne, de façon entièrement dématérialisée.
Certificat d’urbanisme
Document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Déclaration préalable
Construction comprise entre 5 et 20m² (ou 40m2 si la construction est située en zone urbaine couverte par un PLU), constructions légères, murs de clôture, piscine, travaux modifiant l’aspect extérieur de la façade, changement de destination d’un local, réalisation d’une division foncière pour détacher un ou plusieurs lots…
Permis de construire
Concerne toutes les constructions de plus de 20m².
Pour effectuer vos demandes, il vous suffit d’accéder au portail ci-dessous :
Cette plateforme permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où vous pourrez suivre l’avancement des dossiers déposés.
Ce téléservice vous guidera dans le remplissage des formulaires CERFA et dans le dépôt des pièces requises, sans qu’il ne soit nécessaire de vous déplacer ou de transmettre des pièces par courrier.
Pour information, les conditions générales d’utilisation du téléservice sont téléchargeables ici.